Un vent de renationalisations des chemins de fer souffle sur l'injonction de libéralisation du rail. Quand les Etats se protègent.

La loi LOM en 2019 (loi sur les mobilités) votée en 2019 et qui a consacré la fin de la SNCF comme entreprise intégrée avec la création de 5 Sociétés Anonymes actée par la contre réforme de 2018, prélude au démantèlement du service public pour faciliter l’arrivée de la concurrence.

La direction SNCF s’est faite la principale alliée de cette stratégie économique en fermant les gares et les guichets, en supprimant des effectifs à tous les niveaux.

Pour autant, les adeptes de la libéralisation s'impatientent :

"Elle a mis du temps à venir, cette concurrence. Quand ce n’est pas le Covid, la SNCF se charge de mettre quelques bâtons dans les roues des opérateurs alternatifs de transport voyageurs, qui s’avancent déjà sur le volet régional subventionné, en attendant 2023." peut-on lire ici ou là.

Dans le même temps ils désinforment.

La mise en concurrence du rail : un processus voulu mais un processus nuisible au service public

Dans notre pays, cette concurrence libre et faussée a été voulue par les gouvernements successifs et voté par les parlements aux mêmes couleurs que ces gouvernements, sur un fond de dénigrement hallucinant des salariés du rail. La consultation des sites du Sénat et de l'Assemblée Nationale le révèle d'ailleurs clairement pour ceux qui veulent bien y faire un tour.

Cette libéralisation du rail a été poussée à son extrême par la privatisation de l'opérateur historique British Rail et son éclatement au milieu des années 1990 en une centaine de sociétés. Le réseau voyageurs a été éclaté en 26 concessions pour une durée variable de 5 à 15 ans. Une dizaine de groupes se sont partagé ce marché qui représente un milliard de voyageurs (autant que la SNCF.

Aujourd'hui, ce système est remis en cause : la forte défaillance du service ferroviaire avec des accidents importants et l'explosion des prix ont amené le gouvernement anglais et gallois à revenir à un système devant une opinion publique qui se prononce pour la renationalisation du rail. En 2021, la création de Great British Railways, entreprise nationale chargée de l'exploitation du réseau ferroviaire britannique, est créée. Elle entrera en service en 2023.

Sur le continent, le système d'"ouverture à la concurrence" se met en place progressivement à partir de 1995 organisée par les directives européennes déclinées en "paquets ferroviaires". Elle se décline par des appels d'offre proposés à des opérateurs privés, appels d'offre que l'on peut comparer à la mise aux enchères de l'exploitation des lignes. Les autorités choisissant le plus souvent le mieux disant, c'est-à-dire l'opérateur présentant l'offre la moins chère pour l'Autorité Organisatrice.  

Ce système montre déjà sa nuisance dans certains pays de l'UE comme en Allemagne avec la défaillance d'opérateurs privés (Abellio et Keolis) pourtant soutenus à coups d’aides diverses par l'UE, l'Etat fédéral et les länder (les régions) qui devront mettre la main au portefeuille et trouver des solutions d’urgence. Keolis a cessé ses activités en Allemagne à la fin de l'année 2021. Abellio a été maintenu jusqu'à fin janvier 2022. 

Au Royaume Uni le Ministère des Transports a décidé de mettre le holà après des années de marasme ferroviaire en renationalisant. Dernier soubresaut, GoAhead, gérant de la ligne Southeastern, est convaincu de fraude fiscale. Devant la chute massive du cours de l'action les transactions ont été arrêtées.

En difficulté, GoAhaed attend des aides. Elle ne viendront pas de la  Norvège dont le gouvernement a décidé d'arrêter le processus d'ouverture de libéralisation.

Article de traduit (source le journal de la City)

Au Pays de Galle, la décision de nationaliser le chemin de fer intervient dès octobre 2020

À partir de février 2021, le gouvernement gallois prendra le contrôle direct des opérations sur les 900 miles de chemin de fer du pays, sous l'égide de l'entreprise publique Transport for Wales (TfW).

En réalité, il est possible de contourner l’obligation à cette concurrence libre et faussée.

L’Eire (République d’Irlandaise) n’a pas libéralisé son rail en conservant son opérateur national EI (anciennement irish Rail)

Plus emblématique,  les Chemins de Fer Luxembourgeois garderont le monopole du transport voyageurs comme annoncé par le gouvernement luxembourgeois en mai 2019.

En Norvège, cinq opérateurs différents exploitent des trains de voyageurs.

En mai 2015, le gouvernement conservateur norvégien avait lancé une réforme ferroviaire, en vue d’une ouverture totale à la concurrence du trafic voyageurs. En parallèle deux entités avaient été créées le 16 juin 2016, démantelant ainsi l'opérateur historique.

Dernièrement, considérant que la privatisation lui revenait trop cher, la nouveau gouvernement norvégien annonce stopper le processus. 

La Belgique déclare signer avec la SNCB une convention pour 10 ans.

L'intention de la Belgique d'attribuer le contrat de service public à la SNCB a été publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne, publication qui doit avoir lieu un an avant l'attribution effective laquelle est prévue au plus tard pour la fin 2022

Désinformation

Selon les adeptes de la libéralisation du rail, la SNCF mettrait des bâtons dans les roues au processus de concurrence. FAUX. En effet, tout est organisé pour permettre justement l'entrée de ces opérateurs dit "alternatifs", comme les autres d'ailleurs, dont en particulier une cellule spéciale d’aide installée à Saint-Denis au siège même de la SNCF.

Parmi un des aspects, des tarifs attractifs la première année pour les nouveaux entrants comme indiqué dans le Document de Référence de Réseau (DRR) 2021 accessible à tous.

Ainsi, conformément aux directives de l'UE et à la volonté gouvernementale, l'administration même de l'entreprise assure et traite les demandes de sillons selon un "processus unique et non discriminatoire".

Il n'y a pas de fatalité

Dans notre pays, dans un contexte où les promoteurs de la concurrence libre et faussée veulent accélérer le processus de dérégulation du rail et de démantèlement de l'entreprise historique, les luttes pour maintenir un service public de qualité se poursuivent partout dans le pays. Elles réunissent des collectifs, des citoyens, des cheminots, des organisations syndicales. C'est à ce mouvement pour la reconquête d'un service ferroviaire de qualité, élément déterminant face à l'urgence climatique, que participe l'action de notre collectif.