L'assemblée générale du collectif s'est tenue le 20 avril 2024

Rapport moral

L’année 2023 a été marquée par l’annonce de la région d’ouvrir à la concurrence et notamment le lot de l’étoile de Caen en 2027 et la ligne paris Granville en 2031.

En France, il s’agit avant tout pour le gouvernement et de nombreux dirigeants de région dont la nôtre d’un choix dogmatique ! Loin de l’efficacité que réclame l’organisation du mode ferroviaire. Car, comme pour d’autres services publics qui ont vu leurs activités livrées à la concurrence conduisant à des formes de libéralisation, voire à des privatisations partielles ou totales, ce sont toujours les mêmes arguments et prétextes fallacieux qui sont avancés, du style : « plus de choix pour les usagers/consommateurs- baisse des tarifs-amélioration du service-baisse des coûts de production … » et j’en passe ! Malheureusement la réalité est tout autre ! Les coûts ne baissent pas à service égal et rapidement sous le coup d’impératifs financiers et de restructurations, les services se dégradent et les tarifs augmentent.

Déjà, avec l’éclatement de l’entreprise SNCF en 5 sociétés anonymes, chaque jour amène son lot de trains en retard ou supprimés avec en cause, l’absence d’investissements mais surtout les suppressions de personnel ajoutées à la dissolution des responsabilités et à la séparation des activités qui ont détruit la cohérence d’une organisation qui avait fait ses preuves.

Les évènements survenus le 27 octobre avec la panne d’un train à la sortie de Dreux ont en été l’éclatante démonstration où, les limites d’un tel système ont atteint l’indécence dans la manière de traiter les usagers. Les premières étapes de l’ouverture à la concurrence font apparaitre la réalité de telles opérations à savoir, utiliser l’argent public pour le plus grand bien des entreprises privées ou semi-publiques de transport comme Transdev avec la caisse de Dépôt comme actionnaire à 66%. Mais le système concurrentiel est tout sauf libre et non faussé car Trenitalia et la RENFE ont bénéficié de généreux rabais sur les péages, qui constituent une part importante du coût de production. Cette aide, permet notamment à ces nouveaux opérateurs de casser les prix pendant les premières années d’exploitation et réaliser des profits substantiels. Et dans le même temps, la loi LOM impose à SNCF voyageurs de dégager des bénéfices pour financer le réseau dont on sait que les péages et les marges à réaliser représentent près de 60% du prix du billet TGV. Voilà l’exemple le plus probant de la concurrence libre et non faussée ! Quant aux opérateurs privés, les profits vont à leurs actionnaires !

Qu’adviendra-t-il des correspondances avec les autres lignes si les horaires de trains sont construits pour optimiser l’utilisation du matériel et du personnel par le biais de la baisse des coûts ?

Quelle va être la réponse aux besoins de transports quand les choix ne sont guidés que par les profits et non par l’écologie?

Les conducteurs affectés à l’entreprise privée y compris si c’est une filiale de la SNCF ne pourront plus venir effectuer les remplacements ou les secours des trains sur les autres axes ou dans la même gare. Ajoutant ainsi de nouvelles difficultés dans la qualité du service.

Pour nous, la seule solution : c’est l’unicité du service public comme l’ont choisi d’y revenir plusieurs pays nordiques ou comme la Belgique de maintenir son entreprise ferroviaire dans le giron national sans ouverture à la concurrence. Le tout, pour plus d’efficacité comme le préconisent les Suisses. Autrement, ce sont des dizaines de millions d’€ versés ou dépensés et des rentes de situation qui sont créées au détriment des investissements pour le service public et pour son amélioration globale.

Sur notre région ce sont près de 23 millions d’€ qui vont servir à financer l’embauche d’une douzaine de hauts cadres et des sommes de 1 million d’€ versées aux candidats opérateurs pour constituer leur dossier d’agrément.

Dans le même temps, il est refusé de créer de nouveaux trains, pourtant indispensables, pour répondre aux besoins des usagers. Il est également refusé d’ouvrir ou de rouvrir des guichets pour favoriser l’accueil physique des usagers. Une demande de plus en plus forte à corroborer avec le dernier rapport de la défenseure des droits qui affirme que la situation ne cesse de se dégrader et qu’il n’y a aucune amélioration sur la situation de l’ilectronisme en France avec toujours autant de populations marginalisées, quel que soit leur âge pour avoir accès à leurs droits et aux services publics dont notamment la SNCF. L’exemple le plus significatif est celui d’Alençon, insuffisamment ouvert en semaine et fermé le samedi et le dimanche. D’autres comme Argentan ou Flers ont des agents qui sont multitâches souvent absents au guichet ou bien ne sont pas remplacés pendant leur congés ou maladie. Les usagers sont lésés et se retrouvent dans l’incompréhension totale. Cette dimension de la présence humaine reste d’actualité dans la défense des usagers au quotidien et de plus en plus d’élus soutiennent notre action. La poursuite de la mobilisation s’impose sur cette question de l’accès au guichet pour tous, mission essentielle du service public.

Nos différentes actions sur le terrain et la signature massive de pétitions ayant repris ce thème ont connu un large succès y compris auprès des plus jeunes ! Nous avons également développé la nécessité de renforcer la desserte sur les trois axes bas Normands car l’évolution de la population et de la classe politique, face aux enjeux climatiques exige, d’augmenter le nombre de trains, notamment ceux du quotidien qui permettent les déplacements domicile-travail et domicile-études.

Sur ce terrain, nous avons trouvé un large écho auprès des élus concernés sur les trois axes, notamment la Mairie de Granville, de Folligny, d’Argentan, de Flers, d’Alençon et d’autres. Des vœux ont été exprimés en ce sens et adressés à la Région. Ces actions pour l’instant sont restées sans effet. Mr Morin et Mr Gastinne s’en tiennent à ne rien faire d’ici l’ouverture à la concurrence sur l’ensemble des trois axes pour, le moment venu, exiger un contrat de performance pour mieux exploiter le matériel et les cheminots afin de faire des gains de productivité afin de les réinvestir dans la production de nouveaux trains. Cela reste à prouver ! Du libéralisme pur beurre qui s’ajoute à l’absence de volonté politique de prendre en compte à la fois, l’appétence pour le train par de nouveaux usagers, les contraintes environnementales et le désenclavement des territoires.

S’ajoute à cela un sujet de plus en plus récurrent, le prix des billets pour les voyageurs occasionnels qui sont les principales victimes du système mis en place de « yield management » où la tarification dépend de la date, de l’heure, du taux de remplissage et qui, en réalité, est avant tout un outil d’exclusion sociale. Comment est-il admissible qu’un billet aller Alençon Paris via le Mans soit facturé 99€. Le vendredi matin, veille de Pâques au départ de Paris pour Granville : 22€, et 88 € en fin d’après-midi. Ce qui consiste à une sur-taxation des salariés qui ont besoin de se rendre dans leur famille !

Quant aux autres tarifications, Tempo, Krono, Krono +, dont les billets pour ces derniers se déclinent en Flex et semi Flex, c'est un véritable maquis où tout le monde a du mal à s’y retrouver et qui, pour certaines promos, exige les outils numériques…Il faut rappeler que Mr Morin ayant repris les trains au compte de la Région ils sont donc devenus TER ce qui nous exclut du champ national dont les TET  (trains équilibres du territoire) peuvent bénéficier.

A savoir, la continuité tarifaire en cas de retard vers ou en provenance des TGV. Cela n’est plus le cas pour les usagers de notre région. En cas de retard, les usagers sont obligés d’acheter un nouveau billet TGV, forcément au prix fort. Et pour le retour il en est de même pour circuler sur nos lignes à l’exception de ceux qui prennent un billet Flex plus cher..

Sur l’année 2023, s’est concrétisé l’engagement de la région à améliorer la desserte Granville Rennes qui aurait dû se faire une année plus tôt. Résultat à mettre à l’actif de notre collectif.

Nous avons transmis une demande de rencontre le 22 Février à la Région pour aborder les sujets liés aux demandes déjà exprimées sur la nécessité de développer les circulations sur les trois axes bas normands, l’ouverture et la réouverture des guichets et la tarification. A ce jour nous n’avons reçu aucune réponse ! Preuve du mépris de ceux qui dirigent notre région à notre égard mais aussi à celui des usagers et des élus qui souhaitent voir améliorer les dessertes.

En écho à la remise en cause par le département de la Manche du projet routier de 2 fois 2 voies entre Granville et Avranches, le collectif a élaboré un projet de développement ferroviaire sur la partie Granville-Dol-Rennes qui est une alternative à la route en proposant la création d’un tram train , des navettes TER entre Granville Dol, et la réouverture de la gare de la Haye Pesnel. Une demande de rencontre a été faite auprès du département de la Manche à Mr Morin son pdt pour porter notre projet. Demande à ce jour restée sans réponse ! Cela devient une constante pour les dirigeants politiques qui ne cesse de parler de démocratie et n’ont de cesse d’ignorer les projets alternatifs.

Il en est de même pour le projet routier de la D 924 entre Briouze et Flers où le collectif a proposé d’utiliser l’argent public pour remettre des tronçons en double voie afin améliorer la fluidité des circulations ferroviaires et donc, avec des horaires compatibles avec les besoins des usagers. La seule réponse de Mr Gastinne en charge des transports est de poursuivre le démantèlement de la ligne en la mettant en totalité en voie unique pour cause d’économie !

L’action du collectif auprès des élus a permis une large mobilisation de ces derniers et a permis de mettre en relief la nécessité de développer l’axe en opposition à la politique d’austérité décidée par la région.

L’engagement pris par le collectif à œuvrer pour le développement du train pour développer les territoires, à le rendre accessible à tous par une politique tarifaire kilométrique, dégressive et sociale pour favoriser le déplacement des jeunes et des personnes à faible ressources reste une de nos priorités. De ce fait l’ouverture des guichets est également prioritaire pour rendre le train accessible à tous. L’augmentation du nombre de trains est un facteur essentiel pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique. En cela nos actions et notre combat rejoignent l’expression de l’opinion publique qui conditionne l’exigence de pouvoir prendre le train à la fréquence des trains et à la baisse du prix du billet

Cette question devient également un champ politique ouvert qui doit permettre, avec les autres associations d’usagers et de consommateurs, de mener des actions pour rendre effectif cette demande sociale et environnementale. Le collectif va s’employer à agir en ce sens en développant des actions et des initiatives pour répondre à l’ensemble des attentes citoyennes légitimes pour redonner du sens au service public !

Rapport moral approuvé à l'unanimité des présents (20 adhérents) et 15 procurations.

ECHANGES SUITE AU RAPPORT MORAL

Plusieurs élus nous ont fait l'honneur d'être présents à notre assemblée générale.

Ainsi, M. Frédéric Leveillé, maire d'Argentan et président de Territoires d'Argentan Intercom, a réaffirmé la volonté d'œuvrer pour le développement du train en améliorant les les horaires, les correspondances et les horaires. Il a soulevé la question de ce qu'il était possible de faire, notamment en terme d'intermodalité par ex. l'accès des vélos dans les trains. Rappelons que la commune d'Argentan ainsi que l'Intercom ont voté en février 2024 une motion en ce sens.

M. Laurent Beauvais, Conseiller Régional de Basse Normandie, a rappelé que toutes les Régions n'ont pas à assumer leurs compétences d'autorités organisatrices au même niveau. La Région Normandie gère toutes les lignes du fait de la reprise de la gestion des Intercités en 2016 consécutive à la convention signée avec l'Etat, moyennant de la part de celui-ci une enveloppe de 1,3 milliard dont un peu plus de 700 millions pour l'achat des 40 rames Omnéos qui circulent actuellement sur les lignes de Paris-Rouen-Le Havre, Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Deauville. Depuis, la région doit acheter le matériel neuf et assurer la rénovation à mi-vie du matériel plus ancien. Sur Paris-Granville, les rames Régiolis avaient été achetées par l'ex-région Basse-Normandie, ce qui ne se faisait pas à l'époque. 

Par ailleurs, M. Beauvais a souligné la difficulté rencontrée par les élus au Conseil Régional d'obtenir les informations nécessaires de la part de la majorité régionale.

Les trains sur Paris Granville roulent au colza : cela a un surcoût important de 900 000€. 

Autre aspect évoqué dans les échanges, la liaison Lison-Dol et la relation avec les Bretons. A l'époque de la "rénovation", c'est une intervention légère qui avait été opérée, si bien que la charge à l'essieu s'avère trop lourde pour du fret. Il manque en effet 100 traverses/km. Tant et si bien que les Bretons ont récupéré les sillons délaissés par les Normands ce qui leur permet de faire circuler plus de trains.

Sur Paris Granville, se pose la question des infrastructures.

A ce sujet, Philippe Denolle rappelle la classification des lignes opérées par le préfet Philizot et mise en application depuis par le gouvernement : pour Paris-Granville, il est prévu que l'Etat n'intervienne qu'à hauteur de 50% contrairement aux lignes structurantes où il intervient à 100% : Paris-Rouen-Le Havre, Paris-Caen-Cherbourg, Paris Caen et in fine Caen-Alençon-Le Mans du fait de la mise en route de l'autoroute ferroviaire Cherbourg-Bayonne. Lison-Dol est à charge de la Région. Or, dans le même temps, celle-ci recrute 25 postes pour mettre en place l'ouverture à la concurrence en plusieurs lots dont l'étoile ferroviaire de Caen, un coût de 25 millions d'Euros.

Le représentant d'INDECOSA/CGT Calvados souligne que la concurrence est en réalité une fausse concurrence car il n'y aura aucun choix supplémentaire pour les usagers. C'est en effet la Région qui choisit quel opérateur circulera sur les lignes. Deux remarques à ce sujet : la Région n'a pas saisi l'occasion d'engager la réouverture de la ligne Caen Flers comme elle n'apporte pas de réponse aux demandes de fret ferroviaire formulées par plusieurs communes autour de Caen.

Le secrétaire du CSE Paris Normandie, tout en apportant son soutien aux usagers, souligne qu'il n'y aura pas de changement dans les prochains mois, voire les prochaines années. La Région accorde 180 millions d'Euros pour faire rouler des trains dans toute la Région et n'a pas l'intention d'en accorder plus. Il a annoncé la remise en circulation des trains supprimés en 2022, 9 circulations plus 1. Il a également rappelé que si la ligne Paris Granville fonctionnait correctement c'est du fait du travail des cheminots pour améliorer le service. Il a également évoqué la question des hausses tarifaires décidées par la Région.

A ce sujet, Dominique Rilhac a précisé que les hausses tarifaires pour les voyageurs occasionnels mises en application sur Paris Granville avoisinaient les 2,8% et non les 2,4 comme l'avait annoncé la Région. Cette augmentation s'ajoute aux 7% de majoration de l'année 2023 après une hausse de 2%. Or cette ligne étant une ligne qui relève strictement de la gamme tarifaire Krono, elle ne bénéficie d'aucune offre promotionnelle que connaissent des lignes où circulent des trains Citi ou Proxi (qui désignent des tarifs). Par ailleurs, les billets au tarif régional tempo ne sont pas utilisables sur cette ligne si on veut aller sur Paris (ce qui n'est pas le cas sur Paris-Rouen-Le Havre). Rappel : les occasionnels représentent 70% de la fréquentation des trains d'après la Région.

Monsieur Fortis, Maire de Briouze, a développé sur les difficultés rencontrées pour faire aboutir les projets sur la gare de Briouze pour laquelle la municipalité a signé un bail emphytéotique : alors que la commune est éligible,  elle s’est vue retirer des aides qui auraient dû lui être attribuées.

Madame Jourdan, députée de l'Orne, déclare être en phase avec les avis exprimés sur la nécessité du développement ferroviaire dans le Sud Normandie. Elle revient sur la loi concernant la création des SERM. Elle souligne qu'Alençon est desservie par deux lignes : Paris Granville via Surdon et Caen Argentan Alençon Le Mans, que les correspondances sont donc importantes et qu'elles doivent être travaillées. Elle fait remarquer le vide sur l'horaire de midi qui intéresserait certains voyageurs. Elle informe qu'en ce qui concerne la multimodalité certaines instances locales en ont repris les compétences.

Marc Postec, membre du bureau du Collectif, a rappelé les principes qui ont présidé à l'élaboration des propositions horaires présentées par le Collectif : permettre l'aller et retour dans la journée sur tout le territoire de la Normandie grâce à des correspondances viables 

Philippe Denolle revient sur le sujet des 100 milliards d'investissements annoncés en février 2023 et souligne qu'il faut en retirer tout ce qui a déjà été acté auparavant et qui pourrait se monter à 70 milliards d'Euros. Or, il y a 9000 km de rail à remplacer. Il faut ajouter le manque criant de personnel avec 250 postes supprimés sur la Normandie. On peut aussi parler du gâchis dans les travaux. Ainsi, concernant le tunnel de Rouen, 120 millions avaient été actés au départ. Du fait des malfaçons, la facture finale s'est élevée à 250 millions. Enfin, il a rappelé une proposition avancée par le collectif : faire aller les Paris Pontorson jusqu'à Dol. Ce qui permettrait de pouvoir se rendre à Rennes en lien avec les St Malo Rennes.

Pour conclure, les revendications immédiates sont les suivantes : plus de trains. 

• Nous réclamons que le train au départ de Paris à18h.13, terminus Argentan, aille jusqu'à Granville. Ainsi le matériel permettrait d’assurer chaque jour de la semaine, comme actuellement les lundis matin, un train un départ de Granville à 4h50 pour être à Paris à 8h16.
• Nous demandons également que les trains qui circulent à vide soient ouverts au service commercial aussi bien sur Paris-Granville (au départ de Paris le lundi matin à 6h22) que sur Alençon-Caen tous les jours (le matin à 5h52) ce qui permettrait de se rendre à Paris avec une arrivée à 8h16 sans passer par le TGV très coûteux.
• Concernant les guichets, il faut accroitre leur temps d’ouverture et notamment celui d’Alençon les samedis et dimanches, et améliorer les conditions d’accueil.
• Pour la tarification, nous réitérons notre demande d’une tarification au km, dégressive et sociale avec la nécessité de mettre en place des billets l’été, comme le font certaines régions, à un euro pour découvrir la Région et ses aspects touristiques.

Indecosa annonce un rassemblement des associations d'usagers le 28 mai dans le cadre d'une manifestation européenne pour le retour du transport ferroviaire dans la sphère public et mettre fin aux privatisations et à l’ouverture à la concurrence dont les conséquences sont désastreuses dans de nombreux pays.

Etaient invités et se sont excusés de ne pouvoir être présents :

Mme la Maire de Vire Normandie, M. le Maire de Sées, M. le Président de la Communauté Urbaine D'Alençon, Maire d'Alençon, M. le Président de Villedieu Interco, Mme la conseillère Déléguée à la Mobilité de la Municipalité de Granville, M. le Maire-Adjoint, Délégué à la Citoyenneté, à la Vie démocratique et à la Communication de Granville,

RAPPORT D'ACTIVITE

Il s'agit de résumer brièvement l'action du collectif durant cette année 2023.

Trois aspects :

- Les interventions par voie de presse ou communiqués pour dénoncer des faits, prendre la défense des usagers. 

- La participation aux réunions organisées par la Région, Comités de territoire et Conférence d'axe (en l'occurrence conférence Normandie Centre pour la ligne Paris Caen Cherbourg, Caen Argentan Alençon Le Mans et Conférence Sud Normandie pour la ligne Paris Granville et Caen Rennes).

- Les actions organisées par le Collectif sur le terrain au contact avec les usagers et les élus, relayées par la presse.

Interventions par voie de presse, communiqués et comptes rendus.

Elles ont été nombreuses et ont pointé du doigt des dysfonctionnements majeurs et l'accroissement des difficultés pour les usagers comme la séparation de l'achat des billets de train et de bus en continuité des circulations à partir du 1er septembre, 

Participation au comité de concertation sur les gares. Nos gares en danger !

Compte-rendu de la rencontre avec la direction de la SNCF où, malgré la monopolisation de la parole par les tenants de la concurrence, nous avons rappelé nos revendications concernant une liaison quotidienne pour un Paris Pontorson.

Nous sommes intervenus au sujet des barrières installées intempestivement à la gare de Mézidon-Canon, empêchant l'accès aux quais en particulier des personnes à mobilité réduite. Nous avons obtenu leur retrait. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que nous intervenons sur ces questions d'accessibilité des voyageurs.

Participation aux comités de territoire et aux Conférences d'axes dont les conférences des 16 octobre 2023 et 13 novembre 2023.

Dans ces deux conférences nous avons su faire valoir nos revendications : celles liées à la nouvelle organisation de la vente des billets suite à la "réorganisation" de l'offre de bus (nouvel appel d'offre faisant jouer la concurrence) avec une diminution des liaisons notamment sur Briouze Bagnoles de l'Orne et donc une complication pour les usagers, celle liée à l'offre ferroviaire elle-même suite à nos actions (voir ci-dessous)

Les actions sur le terrain au contact avec les usagers et les élus mais aussi les cheminots.

👉 Participation  à l'action d'information et de sensibilisation de l'AURG en gare de Saint-Pierre-en Auge le 26 mai 2023

👉Deux actions majeures autour de signatures de pétition : le 26 mai 2023 dans toutes les gares desservies par la ligne Caen Argentan Alençon  Le Mans, 1500 signatures récoltées ; le 20 octobre 2023, sur la ligne Paris Granville d'Argentan à Granville, 2000 signatures récoltée et de nombreux articles de presse.

S'est ajoutée à ces actions, notre intervention à Granville où nous avons tenu une conférence de presse devant la gare pour interpeller la Région.

Ces actions ont permis le 13 novembre 2023, à la conférence d'axe, de déposer 5200 signatures récoltées dans ces actions (s'y sont ajoutées celles de la pétition en ligne qui est toujours active et qui continue de progresser)

👉 le 3 septembre 2023, nous étions présents au forum des associations de Granville

👉 Nous étions présents le 1er octobre à Lison en soutien à l'action des cheminots contre la suppression des agents d'escale qui assurent l'accueil des voyageurs dans cette gare de croisement entre Paris Caen Cherbourg et Caen Rennes.

👉 La défense du fret ferroviaire. Nous étions présents le 21 novembre au rassemblement organisé par les syndicats cheminots auquel appelait la Convergence Nationale Rail.

Action d'information et d'éducation populaire

Le 23 avril à Argentan nous avons tenu avec la Convergence Nationale Rail, dont nous sommes adhérents, une conférence, sur la base de la brochure publiée le 4 février, sur l'état du fret et ses perspectives dans un contexte où le gouvernement a acté sa liquidation en accord avec la Commission de l'Union Européenne. Des élus étaient présents.

Les réseaux sociaux sont également un moyen de diffuser nos idées via X (anciennement twitter) et Facebook où notre page fonctionne un peu comme un blog. Avec 2740 abonnés, on note la présence de plus en plus importante de bas-normands.

Nous continuons à soutenir l'action du Collectif 924 qui s'oppose à la mise en double voie de la départementale D924 entre Briouze et Sevrai.

De même nous sommes très attentifs aux projets routiers dès lors qu'ils s'opposent au développement du train. Nous avons eu l'occasion de donner notre point de vue plusieurs fois à ce sujet.

Rapport d'activité approuvé à l'unanimité des présents (20 adhérents) et 15 procurations.

RAPPORT FINANCIER

Le trésorier présente la situation de la trésorerie au 31 décembre 2023.

Le nombre d'adhérents à cette date est de 116 en augmentation par rapport à 2022 et 2021

L'assemblée générale donne quitus au trésorier à l'unanimité des 20 adhérents présents et 15 pouvoirs

Compte de trésorerie adopté à l'unanimité.

Conformément à la décision prise à l'issue de cette assemblée générale, un courrier renouvelant notre demande d'entretien avec la Région a été envoyé le 25 avril par voie postale puis à nouveau le 2 mai par courrier électronique