MONTAGE FINANCIER DANS LE FERROVIAIRE BRITANNIQUE

The guardian

Rail industry

Business leader

Sun 22 Apr 2018 07.00 BST

Abellio, NS et pourquoi l'Amsterdam Express passe toujours par Dublin.
Les chemins de fer d'État néerlandais sont sous le feu de critiques sérieuses pour avoir loué leurs trains dans le paradis fiscal irlandais . Et ce n'est pas le seul opérateur à le faire.

L'élégant train interurbain reliant Amsterdam à Rotterdam se déplace en 40 minutes entre les deux villes et, avec un prix de 15,40 € (13,50 £), fait honte à nos tarifs . Les chemins de fer néerlandais sont toujours propriété nationale, exploités par Nederlandse Spoorwegen (NS), et l'itinéraire entre les deux villes revendique un record de ponctualité de 100%. Mais les Néerlandais ont été mis en colère par ce qui pourrait être un autre record : l'un des accords fiscaux les plus honteux d'Europe, qui met une fois de plus en lumière la politique douteuse de l'Irlande en matière d'impôt sur les sociétés.
Ces dernières années, les Néerlandais ont été horrifiés de découvrir qu'alors qu'ils achètent leurs billets de train d'une société d'État, une partie importante de l'argent a été acheminée par l'Irlande. C'est parce que NS Financial Services, détenue à 100 % par NS, a acheté les trains, puis les a loués à NS, tout en étant enregistrée en Irlande. Ce faisant, ses bénéfices ont été soumis au taux d'imposition irlandais des sociétés de 12,5 % , plutôt qu'au taux de 25 % en vigueur aux Pays-Bas.

Le résultat ? Depuis 1998, cette entreprise publique néerlandaise a versé environ 177,2 millions d'euros en impôts à l'Irlande plutôt qu'au ministère néerlandais des finances, même si le ministère est l'actionnaire à 100 % de NS et que les trains étaient entièrement exploités aux Pays-Bas. On considère qu'un montant supplémentaire d'un milliard d'euros de bénéfices cumulés  est  détenu en Irlande. Des députés néerlandais furieux ont fermement condamné la structure de Dublin en la qualifiant de planification fiscale injuste et d'évasion fiscale.
La colère suscitée par cet accord a bouillonné pendant des années, et la N.S. a maintenant cédé à la pression politique. En février, elle a déclaré que tous les contrats de location de trains avaient été transférés dans une filiale aux Pays-Bas.
Les passagers des trains britanniques (et NS possède Abellio, l'opérateur pour East Anglia) peuvent être intéressés d'apprendre que juste à côté du bureau de NS au 10 Lower Mount Street, Dublin, se trouve le bureau d'Eversholt Investment, au numéro 22 Lower Mount Street. Qu'est-ce qu'Eversholt ? L'une des principales sociétés de leasing ferroviaire du Royaume-Uni, qui se vante d'avoir "environ un quart du marché britannique du leasing de matériel roulant voyageurs".
 

Eversholt UK Rails Ltd a réalisé un bénéfice de 43 millions de livres sterling et avait un actif net de 764 millions de livres sterling en 2016. Sa filiale de Dublin Eversholt Investment est l'une des trois sociétés qu'Eversholt a constituées dans la république. En 2015, la filiale a versé 20,7 millions de livres sterling en dividendes et 14,7 millions de livres sterling en 2016. À la question pourquoi elle a constitué des entreprises en Irlande, Eversholt a déclaré: "Depuis décembre 2015, tous les revenus venant de la location de matériel du groupe sont soumis à l'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni. La structure irlandaise a été mise en place par les propriétaires précédents et la structure existante est en cours de liquidation dans le cadre d'une simplification continue de l'entreprise".

On ne peut qu'en conclure que le public britannique s'est également vu refuser, jusqu'à une date relativement récente, ces recettes fiscales, l'argent étant plutôt détourné vers le Trésor public irlandais

Ces structures fiscales basées sur le taux d'imposition ultra-bas de l'Irlande sont entièrement légales, mais moralement ambiguës, c'est le moins qu'on puisse dire. La semaine dernière, le Fonds monétaire international a identifié qu'un quart de la croissance pharamineuse de 7,8 % du PIB de l'Irlande en 2017 était dû à un petit traficotage par lequel Apple réserve la propriété intellectuelle de ses iPhones, fabriqués en Corée et à Taïwan, par l'intermédiaire d'une filiale irlandaise. L'impact économique réel et les emplois réels générés sont négligeables.

Mais cette pratique montre que l'Irlande perçoit des recettes fiscales d'Apple et d'autres multinationales qui, si on est un tant soit peu moral, devraient être payées ailleurs à un taux plus élevé. L'impôt sur les sociétés en Irlande est passé de 3,5 milliards de livres sterling en 2011 à 8,2 milliards de livres sterling l'année dernière. Or maintenant que le Royaume-Uni quitte l'UE, l'Irlande a perdu un ami en Europe.

Dublin peut considérer son taux de 12,5 % comme une "ligne rouge" dans les négociations, mais sans la résistance de Londres, une alliance franco-allemande ne saura tarder à exiger l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés dans toute l'UE. Les jours de l'économie des farfadets ("leprechaun economics") sont sûrement comptés.

L'élégant train interurbain qui relie Amsterdam à Rotterdam se déplace en 40 minutes entre les deux villes et, avec un prix de 15,40 € (13,50 £), fait honte à nos tarifs . Les chemins de fer néerlandais sont toujours propriété nationale, exploités par Nederlandse Spoorwegen (N.S.), et pour l'itinéraire entre les deux villes revendique un record de ponctualité de 100%. Mais ce qui a mis les Néerlandais en colère c'est ce qui pourrait être un autre record : l'un des accords fiscaux les plus honteux d'Europe, qui met une fois de plus en lumière la politique douteuse de l'Irlande en matière d'impôt sur les sociétés.
Ces dernières années, les Néerlandais ont été horrifiés de découvrir qu'alors qu'ils achètent leurs billets de train à une société d'État, une partie importante de cet argent a été acheminée vers l'Irlande. En effet, N.S. Financial Services, détenue à 100 % par N.S, a acheté les trains, puis les a loués à N.S, alors que la société est enregistrée en Irlande. Ce faisant, ses bénéfices ont été soumis au taux d'imposition irlandais des sociétés de 12,5 % , plutôt qu'au taux de 25 % en vigueur aux Pays-Bas.

Le résultat ? Depuis 1998, une entreprise publique néerlandaise (N.S.) a versé environ 177,2 millions d'euros en impôts à l'Irlande plutôt qu'au ministère néerlandais des finances, même si le ministère est l'actionnaire à 100 % de N.S. et que les trains étaient entièrement exploités aux Pays-Bas. Un montant supplémentaire d'un milliard d'euros de bénéfices cumulés est considéré comme étant détenu en Irlande. Des députés néerlandais furieux ont fermement condamné la structure de Dublin en la qualifiant de planification fiscale injuste et d'évasion fiscale.
La colère suscitée par cet accord a bouillonné pendant des années, et la N.S. a maintenant cédé à la pression politique. En février, elle a déclaré que tous les contrats de location de trains avaient été transférés dans une filiale aux Pays-Bas.

Les passagers des trains britanniques (et N.S. possède Abellio, opérateur pour East Anglia) peuvent être intéressés d'apprendre que juste à côté du bureau de N.S. au 10 Lower Mount Street, Dublin, se trouve le bureau d'Eversholt Investment, au numéro 22 Lower Mount Street. Qu'est-ce qu'Eversholt ? L'une des principales sociétés de leasing ferroviaire du Royaume-Uni, qui se vante d'avoir "environ un quart du marché britannique du leasing de matériel roulant voyageurs".
 

Eversholt UK Rails Ltd a réalisé un bénéfice de 43 millions de livres sterling et avait un actif net de 764 millions de livres sterling en 2016. Sa filiale de Dublin Eversholt Investment est l'une des trois sociétés qu'Eversholt a constituées dans la république. En 2015, la filiale a versé 20,7 millions de livres sterling en dividendes et 14,7 millions de livres sterling en 2016. À la question pourquoi elle a constitué des entreprises en Irlande, Eversholt a déclaré: "Depuis décembre 2015, tous les revenus venant de la location de matériel du groupe sont soumis à l'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni. La structure irlandaise a été mise en place par les propriétaires précédents et la structure existante est en cours de liquidation dans le cadre d'une simplification continue de l'entreprise".

On ne peut qu'en conclure que le public britannique a également été lésé, jusqu'à une date relativement récente, de recettes fiscales, l'argent étant plutôt détourné vers le Trésor public irlandais

Ces structures fiscales basées sur le taux d'imposition ultra-bas de l'Irlande sont entièrement légales, mais moralement ambiguës, c'est le moins qu'on puisse dire. La semaine dernière, le Fonds monétaire international a identifié qu'un quart de la croissance pharamineuse de 7,8 % du PIB de l'Irlande en 2017 était dû à un petit traficotage par lequel Apple réserve la propriété intellectuelle de ses iPhones, fabriqués en Corée et à Taïwan, par l'intermédiaire d'une filiale irlandaise. L'impact économique réel et les emplois réels générés sont négligeables.

Mais la pratique signifie que l'Irlande perçoit des recettes fiscales d'Apple et d'autres multinationales qui, si on est un tant soit peu moral, devraient être payées ailleurs à un taux plus élevé. L'impôt sur les sociétés en Irlande est passé de 3,5 milliards de livres sterling en 2011 à 8,2 milliards de livres sterling l'année dernière. Et maintenant que le Royaume-Uni quitte l'UE, l'Irlande a perdu un ami en Europe.

Dublin peut considérer son taux de 12,5 % comme une "ligne rouge" dans les négociations, mais sans la résistance de Londres, une alliance franco-allemande ne saura tarder à exiger l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés dans toute l'UE. Les jours de l'économie des farfadets ("leprechaun economics") sont sûrement comptés.

Traduit de l'anglais pour

le Collectif de défense des axes ferroviaires sud Normandie

M.S.